L’épidémie de covid-19 laisse craindre une crise économique sans précédent. Le Gouvernement a donc mis en œuvre toute une série de mesures pour aider les entreprises à surmonter cette nouvelle crise.
En tant que Collectivité, dans le cadre de vos compétences et de vos moyens, vous pouvez aussi prendre des mesures pour soutenir votre tissu économique local pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie :
Exonération, abattement ou report :
• des loyers perçus par la collectivité à destination des entreprises locataires de locaux appartenant à la collectivité : pépinière d’entreprises, ateliers relais, locaux commerciaux,etc ; Inciter les propriétaires-bailleurs à appliquer cette mesure.
• des droits de place pour les commerçants des marchés couverts et/ou de plein air, des droits de terrasse pour les cafetiers et restaurateurs, des redevances d’occupation du domaine public des manèges, buvettes et vide-greniers, exonération des droits de stationnement des taxis ;
• des redevances d’occupation liées aux chantiers réalisés sur le domaine public pendant la durée d’interruption des travaux relative à la période de confinement.
• de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
• du reversement de la Taxe de Séjour due par les collecteurs locaux (tous les hébergements marchands) ;
• du versement Transport.
Marchés publics :
- Suspension de l’application des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
- Réduire le délai de paiement des factures dues par la collectivité
Demande de dérogation pour la tenue des marchés de plein-air et couverts :
Pour maintenir l’ouverture des marchés couverts ou de plein-air, la collectivité peut faire une demande de dérogation en démontrant sa capacité à mettre en place une organisation et des contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes.
Communication sur votre site internet et réseaux sociaux :
- des différentes mesures mises en place par le Gouvernement, la Région, le Département et différents organismes.
Vous pouvez vous appuyer sur le site des CCI des Pays de la Loire et la page dédiée - du dispositif Place Vendée permettant aux commerçants, artisans et producteurs, d’opter pour la vente en ligne gratuitement jusqu'au 30 juin. (Partenariat entre Le Conseil Départemental de la Vendée, la CCI Vendée, l'UKA, la CMA Vendée, la Chambre d'Agriculture Pays de la Loire, Cerfrance Vendée et Place Vendée)
- de la liste des commerces ouverts sur votre territoire pour répondre aux besoins de la population (enseigne, localisation, horaires d’ouverture, possibilité ou non d’achat en ligne, de livraison,…) que vous pouvez constituer avec l'aide des associations de commerçants et d'artisans de votre territoire.
Autres actions possibles
Exemple de la Communauté Urbaine de Dunkerque : Création d’un fonds de secours pour compléter les aides existantes à l’initiative de la collectivité.
Fonds de secours exceptionnel mis en place par la Communauté Urbaine, concerne les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat et qui enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur de 40 à 70% relativement à leur chiffre d’affaires de mars 2019. Le montant de l’aide pourra atteindre un montant maximal de 1 500 €.
