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International - 23 Mars 2020

Coronavirus

Coronavirus

Afin de continuer à répondre aux besoins des exportateurs dans leurs certifications de documents export, la CCI s’organise et vous invite à suivre les modalités ci-après.

coronavirus - mesures exceptionnelles pour vos formalites a l'export

1/ POUR LES VISAS DE CERTIFICATS D’ORIGINE, VISAS DE FACTURES EXPORT ET LÉGALISATION DE DOCUMENTS

Nous vous demandons d’effectuer vos demandes exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : http://www.formalites-export.com.

 

  • Pour les certificats d’origine, un certificat d’origine électronique sera délivré, document PDF signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI).
  • Pour les visas/certifications des factures export et liste de colisage, ces documents seront visés électroniquement. Apparaîtra sur le document électronique un numéro d’émission, un cachet, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.
  • Pour les autres documents dont nous devons certifier la signature : même procédure qui ci-dessus : numéro d’émission, un cachet qui attestera que nous certifions la signature de l’exportateur, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.

 

Ces documents seront accompagnés d’une attestation, en français, en anglais et en chinois, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises. Cette attestation explique le processus mis en place en raison de la crise sanitaire, dans les cas où certains aspects de la certification telle qu’elles l’exigent usuellement, feraient défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur. Nous ne pouvons que demander la bienveillance des douanes étrangères et non la garantir.

2/ POUR VOS DEMANDES DE CARNETS DE PASSAGE EN DOUANES ATA

En amont de vos demandes, nous vous recommandons de prendre contact avec nos conseillers par email : gefi@vendee.cci.fr

Un processus de demande vous sera proposé et la remise du carnet ATA se fera sur rendez-vous uniquement.

 

 

 

 

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