dispositif de réassurance publique des risque d'assurance-crédit

L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaires (ETI), contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie.

Dans le cadre de la crise économique en cours, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020.

Le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit va permettre aux entreprises ayant souscrit une telle couverture, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties sur certains clients du fait de la dégradation de la conjoncture économique, de continuer à être couvertes.

Trois produits spécifiques pour soutenir l'assurance-crédit

Le dispositif de soutien prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via trois produits :

• Cap, qui offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique, venant s’ajouter à la garantie classique de l’assureur,
• Cap +, qui offre une garantie d’assurance domestique de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable,
• CapFrance Export, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez :

• le site du Ministère de l'Economie.
• le communiqué de presse du Ministère
• la document "Foire aux questions sur l'assurance-crédit"