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Économie - 28 Avril 2020

Fonds Départemental d'Urgence

Fonds Départemental d'Urgence

Une initiative du Conseil Départemental de la Vendée en soutien aux entrepreneurs impactés

fonds departemental d'urgence

 

Afin d’épauler les chefs d’entreprises de 5 salariés au plus fortement impactés par la crise sanitaire actuelle, le Conseil Départemental de la Vendée a mis en place, à leur attention, un dispositif de « secours d’urgence ».

 

Monté en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Vendée Tourisme, il a pour objectif de répondre à une situation d’extrême urgence devant laquelle se trouverait le chef d’entreprise, en incapacité de prélever un revenu minimum mensuel de son activité, et donc à répondre aux besoins essentiels de son foyer.

Critères d'éligibilité

 

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit :

  • être en qualité de dirigeant d’une entreprise de 5 salariés au plus inscrite au répertoire des métiers et/ou du registre du commerce et des sociétés;
  • avoir immatriculé son activité au plus tard au 1er décembre 2019 avec son siège social en Vendée. Ce critère d'antériorité n'est pas pris en considération en cas de de reprise d'entreprise. 

 

Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :

  • vivre de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire, ou en démarrage);
  • qu’il n’est pas bénéficiaire du RSA;
  • que le revenu de son activité sur le(s) mois de confinement a été inférieur ou égal à 500 €;
  • que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal.

 

Il est à noter que des chefs d’entreprises associés pourront faire des demandes séparément puisqu’il s’agit bien d’une aide au chef d’entreprise et non à l’entreprise.

Pour solliciter le fonds départemental d'urgence

 

Le formulaire sera actif d'ici quelques jours.

 

 

 

 

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