simplification des demarches et courriers administratifs

Le Gouvernement prépare actuellement  un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadre du Grand débat national.

Les grandes lignes de ce plan ont été annoncées par Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances. Parmi les principaux axes d'action figure une démarche pour simplifier le quotidien des commerçants et artisans, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est aride ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.

Afin de relayer les demandes de simplification des entreprises, commerçants, artisans et autres chefs d'entreprises, communiquez-nous dès à présent :

• des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée,
• des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés,
• des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d'entreprise et entrepreneurs des documents dont l'administration dispose déjà.