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Immobilier

Maîtriser les aspects juridiques de la transaction immobilière

Maîtriser les aspects juridiques de la transaction immobilière

Maîtrisez la déontologie et la réglementation pour bien conseiller vos clients !
Possibilité de certification "Commercialisation, vente et location de biens immobiliers"

2 Jours, 14 Heures

760 € NET réf : SI1031

Cette formation vous intéresse ?

Contactez-nous au 02.51.45.32.89

 

Objectifs

A l’issue de la formation et en situation professionnelle, chaque participant sera en capacité de :

- Appréhender le code de déontologie et son impact sur l’exercice de la profession
- Adopter une pratique en adéquation avec la réglementation
- Informer sur les autorisations en matière d’urbanisme
- Renseigner sur la fiscalité immobilière 

Public

Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnelle habilitée (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
Toute personne justifiant d’une expérience professionnelle ou en cours de formation dans le domaine commercial, juridique et économique

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

La déontologie professionnelle

La loi Hoguet et les professionnels de l’immobilier
Présentation de la loi ALUR et du code de déontologie professionnelle
Les cartes professionnelles et d’habilitation
L’obligation de formation continue
La lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (TRACFIN)

Les obligations contractuelles

L’affichage des honoraires
L’information précontractuelle
La médiation immobilière
La protection des données personnelles

Diagnostics

Le Dossier de Diagnostic Technique et ses composantes
Les informations et diagnostics liés à une transaction en copropriété
Urbanisme
Focus sur la loi ELAN

Le Plan Local d’Urbanisme

Le permis de construire
La déclaration de travaux
Les servitudes

Fiscalité du propriétaire occupant

La fiscalité liée à l’acquisition d’un bien
La Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie
La taxe d’habitation
Les plus-values
L’Impôt sur la Fortune Immobilière
Lire le programme détaillé

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.

Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.

Tarifs

760 € NET

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